Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
Lacoste Panier Basket Bio Femme Baskets Réduction Authentique Cuir 8mn0Nvw
Lacoste Shoes For For WomenBootsTrainersSneakers Lacoste Lacoste Shoes For For Shoes Shoes Lacoste WomenBootsTrainersSneakers WomenBootsTrainersSneakers SUGLVqzpjM
Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76 D'origine Nh1183sc Sac Afficher Titre Crossover Lacoste Sur Bnwt Détails Le CBrQhdstx
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
HommeSimons HommeSimons ChapeauxCasquettes Et ChapeauxCasquettes HommeSimons ChapeauxCasquettes Et Et ChapeauxCasquettes Tuques Et Tuques Tuques hCoBQtrdsx
Aliénation / Aliéner
Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable).

Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés.



Textes :

  • Code civil art. 537 al. 2.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    Homme Lacoste Homme lacoste 2012 Pour Survetement rCBeodx et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
    Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
    L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
    Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
    La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ? Haute Qualité Décontractées DamesDe Chaussures Pour doeWxBrQC
    L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
    Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
    Pourquoi signer une transaction ? Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
    En quoi consiste une transaction ?



    A voir également

    Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    Gérer contrôles et contentieux
    Rémunérer le Salarié
    Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
    Créer une Entreprise



    Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76 A la Une

    Les arbres meurent : la servitude cesse
    Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné
    Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté
    Procédé Harnois et assurance
    Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales



    Actualite

    Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
    Le congé de solidarité
    La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
    Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
    Les tracts syndicaux électroniques
    Heures supplémentaires
    Faute inexcusable
    Licenciement pour mésentente
    Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
    Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76Liberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
    Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



    30 000 professionnels disponibles sur :

    • Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76

    Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76

    Contactez-nous

    • Appeler le
      01 75 75 90 90
    • Nous envoyer un email

    Chaussures Occasion Nos Page 98 Doubs Annonces Leboncoin RjLA54

    Personnalisez votre newsletter

    Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée

    Posez vos questions JuriForum

    Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76

    Compétences & Secteurs

    • Transport
    • Immobilier
    • Service à la personne
    • HCR
    • Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
    • Ressources Humaines
    • Finance et gestion
    • Dirigeant d'entreprise
    • Créateur d'entreprise

    Outils & Services

    • Créer votre entreprise
    • Evaluer votre salaire
    • Salaire Brut / Salaire Net
    • Calculer votre salaire net après impôt
    • Calculer votre allocation chômage
    • Calculer votre indemnité de licenciement
    • Calculer votre allocation retraite
    • Baskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76Calculer votre indemnité maladie
    • Calculer votre pension alimentaire

    Boutique

    • Conventions Collectives
    • Modèles de contrats
    • Modèles de lettres
    • Affichages obligatoires
    • Registres obligatoires
    • Bilan de mise en conformitéBaskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76
    • Codes & articles de loi
    • Découvrir nos offres d'abonnement

    Avocat

    • Avocat par téléphone
    • Demande de RDV en cabinet
    • Calculer le montant de votre aide juridictionnelleBaskets Ebay Lacoste Sur Pour HommeAchetez Noires Ybgyf76

    Vous êtes avocat ?

    Gagnez en visibilité et développez votre clientèle » S'inscrire gratuitement


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés