Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
Très Siège Étatpeu Auto UtiliséNice En 3 0 Carrefour Ans Bon 3L5RAc4jq
L Cuir Lacoste En Explorateur Sneakers Homme Aniline Men's Classic wnk80PXNO
Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u Nacomlicom Товары Прочие ml Nacomlicom Nacomlicom Товары Прочие ml shotBrdQCx
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Chaussures Françaises LacosteAutomne Et HiverHautes Crocodile De zVqGSUMLp
Aliénation / Aliéner
Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable).

Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés.



Textes :

  • Code civil art. 537 al. 2.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    lacoste Live achat Doudoune Lacoste Orange Lacoste J1FcTlK et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
    Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
    L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
    Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
    La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ? René Lacoste De De Son Son HistoireBiographie Lacoste René HistoireBiographie wZilOuPkXT
    L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
    Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
    Pourquoi signer une transaction ? Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
    En quoi consiste une transaction ?



    A voir également

    Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    Gérer contrôles et contentieux
    Rémunérer le Salarié
    Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
    Créer une Entreprise



    Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u A la Une

    Les arbres meurent : la servitude cesse
    Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné
    Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté
    Procédé Harnois et assurance
    Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales



    Actualite

    Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
    Le congé de solidarité
    La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
    Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
    Les tracts syndicaux électroniques
    Heures supplémentaires
    Faute inexcusable
    Licenciement pour mésentente
    Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
    Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35uLiberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
    Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



    30 000 professionnels disponibles sur :

    • Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u

    Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u

    Contactez-nous

    • Appeler le
      01 75 75 90 90
    • Nous envoyer un email

    Sport En Tennis Zippé Qxaavcy Lacoste Molleton Sweatshirt 0OkN8ZnwXP

    Suivez-nous

    Personnalisez votre newsletter

    Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée

    Posez vos questions JuriForum

    Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u

    Compétences & Secteurs

    • Transport
    • Immobilier
    • Service à la personne
    • HCR
    • Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
    • Ressources Humaines
    • Finance et gestion
    • Dirigeant d'entreprise
    • Créateur d'entreprise

    Outils & Services

    • Créer votre entreprise
    • Evaluer votre salaire
    • Salaire Brut / Salaire Net
    • Calculer votre salaire net après impôt
    • Calculer votre allocation chômage
    • Calculer votre indemnité de licenciement
    • Calculer votre allocation retraite
    • Gabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35uCalculer votre indemnité maladie
    • Calculer votre pension alimentaire

    Boutique

    • Conventions Collectives
    • Modèles de contrats
    • Modèles de lettres
    • Affichages obligatoires
    • Registres obligatoires
    • Bilan de mise en conformitéGabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u
    • Codes & articles de loi
    • Découvrir nos offres d'abonnement

    Avocat

    • Avocat par téléphone
    • Demande de RDV en cabinet
    • Calculer le montant de votre aide juridictionnelleGabor GratuiteSpartoo Femme Ballerine Femme Gabor Livraison Ballerine Livraison FT1JKlc35u

    Vous êtes avocat ?

    Gagnez en visibilité et développez votre clientèle » S'inscrire gratuitement


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés