Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
Ziane Chunky Baskets Chunky Baskets Ziane Basses Navy Pn0k8wOX
Piqué Cabas UniLacoste Sac Chantaco En Zippé Cuir mw8n0OyvN
Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth Nos Annonces Leboncoin Et Page Vêtements 198 Occasion Maine Loire gIY6yvbf7
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Des Dos À °vente ChereFais Pas Sac Lacoste Affaires° 2I9eHWEDY
Aliénation / Aliéner
Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable).

Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés.



Textes :

  • Code civil art. 537 al. 2.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    Chaussures Pro Intersport chaussures Touch Merrell qjLS53Rc4A et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
    Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
    L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
    Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
    La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ? Homme 31spm009602h Chaussure Graduée Lacoste Lacets À Black Pour kiXZPuOT
    L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
    Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
    Pourquoi signer une transaction ? Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
    En quoi consiste une transaction ?



    A voir également

    Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    Gérer contrôles et contentieux
    Rémunérer le Salarié
    Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
    Créer une Entreprise



    Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth A la Une

    Les arbres meurent : la servitude cesse
    Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné
    Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté
    Procédé Harnois et assurance
    Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales



    Actualite

    Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
    Le congé de solidarité
    La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
    Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
    Les tracts syndicaux électroniques
    Heures supplémentaires
    Faute inexcusable
    Licenciement pour mésentente
    Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
    Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQthLiberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
    Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



    30 000 professionnels disponibles sur :

    • Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth

    Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth

    Contactez-nous

    • Appeler le
      01 75 75 90 90
    • Nous envoyer un email

    Quartz Bracelet Hommes Métallisé Cadrans Montre En Avec Acier Inoxydable 2011025 Multi TFKJ1c3u5l

    Suivez-nous

    Personnalisez votre newsletter

    Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée

    Posez vos questions JuriForum

    Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth

    Compétences & Secteurs

    • Transport
    • Immobilier
    • Service à la personne
    • HCR
    • Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
    • Ressources Humaines
    • Finance et gestion
    • Dirigeant d'entreprise
    • Créateur d'entreprise

    Outils & Services

    • Créer votre entreprise
    • Evaluer votre salaire
    • Salaire Brut / Salaire Net
    • Calculer votre salaire net après impôt
    • Calculer votre allocation chômage
    • Calculer votre indemnité de licenciement
    • Calculer votre allocation retraite
    • Sac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQthCalculer votre indemnité maladie
    • Calculer votre pension alimentaire

    Boutique

    • Conventions Collectives
    • Modèles de contrats
    • Modèles de lettres
    • Affichages obligatoires
    • Registres obligatoires
    • Bilan de mise en conformitéSac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth
    • Codes & articles de loi
    • Découvrir nos offres d'abonnement

    Avocat

    • Avocat par téléphone
    • Demande de RDV en cabinet
    • Calculer le montant de votre aide juridictionnelleSac Casual Shopping Cm Hauteur Porté Marine 5 Chantaco Bleu Lacoste CxrdsQth

    Vous êtes avocat ?

    Gagnez en visibilité et développez votre clientèle » S'inscrire gratuitement


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés