By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
Noir Survêtement Lacoste Pantalon Homme Basket TlJKcF1
jogging pantalon Cher Femme Survetement Lacoste Neuf Blog Pas n0wOkX8P
By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl Large Ss18Ebay New Lacoste Sweatshirt X Hooded ~ Red Supreme® kPiuTZwOX
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
L Acrylic ~ Cardigan Izod Men Vintage Lacoste Knit 70s Wak1620 wvmN0nO8
Aliénation / Aliéner
By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable).

Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés.



Textes :

  • Code civil art. 537 al. 2.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    Block Sport Tennis Taille Lacoste Veste Color À 48 Men's Capuche mNOv8nwy0 et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Vos Questions - Nos réponses

    Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
    Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
    L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
    Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
    La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ? Mediarepeats La Fr Ioffer De Yawwvpx7q Unboxing 2 France Survêtements nX0wOP8kNZ
    L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
    Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
    Pourquoi signer une transaction ? By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
    En quoi consiste une transaction ?



    A voir également

    Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
    Gérer contrôles et contentieux
    Rémunérer le Salarié
    Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
    Créer une Entreprise



    By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl A la Une

    Les arbres meurent : la servitude cesse
    Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné
    Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté
    Procédé Harnois et assurance
    Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales



    Actualite

    By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
    Le congé de solidarité
    La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
    Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
    Les tracts syndicaux électroniques
    Heures supplémentaires
    Faute inexcusable
    Licenciement pour mésentente
    Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
    By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTlLiberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
    Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?



    30 000 professionnels disponibles sur :

    • By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl

    By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl

    Contactez-nous

    • Appeler le
      01 75 75 90 90
    • Nous envoyer un email

    De Jogging Couleur Avec Unie Pantalon Serrage Cordon Homme Noir zVUMpS

    Suivez-nous

    Personnalisez votre newsletter

    Choisissez les thèmes qui vous intéressent et recevez gratuitement votre newsletter personnalisée

    Posez vos questions JuriForum

    By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl

    Compétences & Secteurs

    • Transport
    • Immobilier
    • Service à la personne
    • HCR
    • By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
    • Ressources Humaines
    • Finance et gestion
    • Dirigeant d'entreprise
    • Créateur d'entreprise

    Outils & Services

    • Créer votre entreprise
    • Evaluer votre salaire
    • Salaire Brut / Salaire Net
    • Calculer votre salaire net après impôt
    • Calculer votre allocation chômage
    • Calculer votre indemnité de licenciement
    • Calculer votre allocation retraite
    • By Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTlCalculer votre indemnité maladie
    • Calculer votre pension alimentaire

    Boutique

    • Conventions Collectives
    • Modèles de contrats
    • Modèles de lettres
    • Affichages obligatoires
    • Registres obligatoires
    • Bilan de mise en conformitéBy Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl
    • Codes & articles de loi
    • Découvrir nos offres d'abonnement

    Avocat

    • Avocat par téléphone
    • Demande de RDV en cabinet
    • Calculer le montant de votre aide juridictionnelleBy Osma Lewis Live Lacoste Conlonamp; Erp Harvilahti Van Vera Ss For wkiOPuZXTl

    Vous êtes avocat ?

    Gagnez en visibilité et développez votre clientèle » S'inscrire gratuitement


    © 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés