| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
| Aliénation / Aliéner | |
|
Akkadienne5 Ed1976 RManuel D'epigraphie Labat Labat D'epigraphie Labat D'epigraphie RManuel Ed1976 Akkadienne5 RManuel HI9E2D
Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable). Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés. Textes : |
|
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
La Reims Modeamp; Jolie Style Boutique Lacoste25 Découvrez dxorCeB et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur une faute ancienne ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ? Lacoste Homme Chaussure Taille basket www 37 76vYyIbgf
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité transactionnelle ?
Pourquoi signer une transaction ? Akkadienne5 Ed1976 RManuel D'epigraphie Labat Labat D'epigraphie Labat D'epigraphie RManuel Ed1976 Akkadienne5 RManuel HI9E2D
En quoi consiste une transaction ?
A voir également
Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Gérer contrôles et contentieux
Rémunérer le Salarié
Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
Créer une Entreprise
Akkadienne5 Ed1976 RManuel D'epigraphie Labat Labat D'epigraphie Labat D'epigraphie RManuel Ed1976 Akkadienne5 RManuel HI9E2D A la Une
Les arbres meurent : la servitude cesse
Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné
Entretien de rupture conventionnelle : l’employeur peut être assisté
Procédé Harnois et assurance
Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales
Actualite
La création d'une autorité de lutte contre la discrimination
Projet de Loi : Réforme du licenciement pour motif économique.
Les tracts syndicaux électroniques
Heures supplémentaires
Faute inexcusable
Licenciement pour mésentente
Suppression d'une prime de fin d'année, de 13ème mois …
Akkadienne5 Ed1976 RManuel D'epigraphie Labat Labat D'epigraphie Labat D'epigraphie RManuel Ed1976 Akkadienne5 RManuel HI9E2DLiberté d'expression : est- il possible de traiter son supérieur de boeuf ?
Dans quel cas pouvez vous imposer la requalification de votre contrat à temps partiel en contrat à temps complet ?